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Je vous faisais part dans la précédente lettre du Comité de l'exclusion de notre Association du Comité Consultatif dont les membres sont chargés d'évaluer la mission de l'organisme gestionnaire et orienter ses choix, en l'occurrence, la Communauté de Communes du Pays de la Météorite.

Le Comité Consultatif est constitué de quatre collèges : « Collectivités territoriales intéressées », « Administrations et Etablissements Publics concernés », « Propriétaires et Usagers », ainsi que « Associations de protection de la nature et des personnalités scientifiques qualifiées ».

Pour le collège qui nous intéresse plus particulièrement, quels sont donc les représentants des « Propriétaires et des Usagers »?

Ils sont onze :

Le Président de la Chambre d'Agriculture de la Haute Vienne ou son représentant,

Le Président de la Chambre d'Agriculture de la Charente ou son représentant,

Le Président du Syndicat départemental de la propriété agricole de la Haute Vienne ou son représentant,

Le Président du Syndicat départemental de la propriété agricole de la Charente ou son représentant,

Le Président du Syndicat départemental de la forêt privée de la Haute Vienne ou son représentant,

Le Président du Syndicat départemental de la forêt privée de la Charente ou son représentant,

Le Président du Comité départemental du Tourisme de la Haute Vienne ou son représentant,

Le Président du Comité départemental du Tourisme de la Charente ou son représentant,

Le Directeur de la carrière de Champagnac ou son représentant,

M. le Président de l'association de randonnée de Pressignac « Nature et Randonnée »,

Mme la Présidente de l'Association « Vayres à pieds au Pays de la Météorite » ou son représentant.

La première vraie question qui se pose est : Est-ce que les propriétaires et les Usagers ont le sentiment qu'ils sont bien représentés au sein de cette nouvelle assemblée? Si vous êtes propriétaire d'un microsite de la réserve ou usager du territoire, qu'en pensez-vous?

La seconde vraie question ne se pose plus : Pourquoi le Comité des Usagers du Territoire de la météorite a-t-il été exclu du Comité Consultatif? Par leur réponse, les représentants de l'Etat de Haute Vienne justifient « Il convient d'assurer une rotation parmi les associations représentatives des habitants de l'astroblème qui ont manifesté leur intérêt vis-à-vis de la réserve ». Or, la vrai raison est ailleurs : le Comité des Usagers est sanctionné d'être intervenu pour signaler « un manque de transparence » dans le fonctionnement du Comité Consultatif, considérant qu'il n'est pas possible d'évaluer la mission de l'organisme gestionnaire, si les membres ne disposent pas de la connaissance de la convention qui lie l'Etat au dit gestionnaire et s'ils ne disposent pas plus des rapports d'activités et financiers annuels (cf le rôle du Comité Consultatif -compte rendu du 9 juillet 2009-).

La troisième question qui mérite d'être posée porte sur la forme de l'Arrêté du 16 juillet 2012 portant renouvellement du Comité Consultatif : Pourquoi certaines représentations, justement dans le collège « Propriétaires et Usagers » sont-elles « hors normes »?Tous les membres du Comité Consultatif qui représentent des organismes sont désignés dans l'arrêté de 2012 par « Le Président ou le Directeur,... ou son représentant », sauf le Président de l'association de randonnée de Pressignac « Nature et Randonnée » qui ne peut pas être représenté. Il s'agit donc d'une inégalité par rapport aux autres structures qui présente également la caractéristique particulière d'être discriminatoire,Mme la Présidente de l'Association « Vayres à pieds au Pays de la Météorite » ou son représentant est également membre du collège des propriétaires et des usagers. Or, le compte rendu de la dernière Assemblée Générale de cette Association, du 16 décembre 2011, précise que cette personne n'est pas Présidente mais Présidente d'honneur, cette association ayant à sa tête deux co-Présidents hommes. Il faut préciser que cette personne est également maire de Vayres, et, s'il s'agissait de la faire entrer au sein du Comité Consultatif en tant que telle, ce ne peut être qu'au sein du collège des collectivités territoriales intéressées.

La quatrième question qui mérite d'être posée porte sur le fond de l'Arrêté du 16 juillet 2012 portant renouvellement du Comité Consultatif : Pourquoi le Comité des Usagers n'aurait-il pas sa place autant que les autres structures présentes auparavant et qui n'ont pas été exclues? Le Comité des Usagers est entré au sein du Comité Consultatif par « cooptation » de la Direction Régionale de l'Environnement du Limousin de l'époque, vu les propositions du Directeur Régional de l'Environnement de Poitou-Charentes et vu l'avis du Préfet de la Charente en date du 6 mai 2009 (ces 2 avis ne sont d'ailleurs par repris dans l'arrêté de 2012). C'est parce que nommé au sein de ce Comité Consultatif, représentant des Usagers, que j'ai créé, suite à la réunion publique de Chassenon, le 30 novembre 2009, le Comité des Usagers du Territoire de la Météorite, dont les statuts n'ont d'ailleurs été déposés en Préfecture que le 16 mars 2011, afin de prendre le temps et le recul nécessaires pour m'assurer que l'association avait la capacité des ses ambitions : apporter mon concours aux différents travaux dans un esprit constructif et un souci de transparence.

Dans son mode de fonctionnement, le Comité Consultatif doit se réunir au moins une fois par an :  ce fut fait le 7 juillet 2009 lors de son installation, le 18 mars 2010, le 29 juin 2011, puis plus rien; ce qui signifie que les rapports d'activités et financiers de 2011 n'ont pas plus été validés que ceux de 2010 et les prévisions d'objectifs et financières de 2012 sont maintenant sans intérêt puisque l'année arrive à terme...

Enfin, si j'ai participé à toutes les séances du Comité Consultatif, il n'y avait que 33 membres présents ou excusés (sur 49) à la séance de 2009, 32 à celle de 2010 et 20 à celle de 2011.

Donc la question zéro, qui arrive avant la première vrai question est donc la suivante : Est-ce que ce Comité Consultatif fonctionne bien correctement?

Jean-Pierre POURSAC, Président du Comité des Usagers du Territoire de la Météorite,

Entre autres également Administrateur de Nature et Randonnée de Pressignac